Politique de confidentialité

Préambule

L'association des Communes Libres de France est une association de type loi de 1901 à but non lucratif.

Le site internet www.communes-libres.fr de l'association des Communes Libre de France a deux vocations principales :

• Il s'agit tout d'abord d'un moyen présenter cette association, ses valeurs, sa charte, son hymne et les états généraux organisés tous les 2 ans pour rassembler les délégations de chaque association membre.
• Parallèlement, le site se veut également être un outil tenu à disposition des associations membres pour partager et publier des informations en ligne dans le but de mettre en relation ces dernières et de créer une stimulation et du lien entre-elles.

Données générales publiées

Les informations affichées sur le portail de chaque association adhérente visent simplement à mieux connaître cette dernière. Son ainsi publiés si renseignés par le représentant d'une association : le nom, l'année de création, le nombre d'adhérents, le slogan, le site internet externe, une description libre, le logotype, les coordonnées du siège, les nouvelles (news) et le calendrier des manifestations organisées.

Pour l'actualisation des informations publiées, chaque association membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe spécifique permettant d'accéder en toute autonomie à une interface d'administration concentrant les fonctions de mise à jour.

Collecte de données à caractère personnel

Membres du bureau

Chaque association membre peut, si elle le désire afficher la composition des membres de son bureau en indiquant le nom, le prénom et la fonction occupée par les personnes qui le constituent. Conformément au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles mis en vigueur le 25 mai 2018, ce traitement nécessite le consentement des personnes citées. Il est donc de la responsabilité de chaque association adhérente de recueillir préalablement le consentement des personnes de son bureau avant de faire figurer les informations nominatives de ces dernières dans la liste publiée en ligne et accessible au grand public.

Formulaires de contact

Le site permet par ailleurs aux visiteurs qui le souhaitent d'entrer en contact avec l'association des Communes Libres de France ou bien une association membre par le biais d'un formulaire de contact configuré pour envoyer un email à l'adresse électronique renseignée par l'association. Conformément au principe de minimisation des données, les données personnelles recueillies sont : le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour apporter les éléments de réponse au visiteurs quant aux demandes de contacts et d’informations.

Sécurité

La sécurité des données à caractère personnel est assurée par la mise en place d'une protection renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation logiques.

Des informations personnelles supplémentaires comme l'adresse IP, la date et l'heure de connexion peuvent être conservés un temps limité aux seules fins de garantir le bon fonctionnement et la sécurité d'utilisation de ce site.

Cookies

Ce site internet n'utilise pas de cookies internes pour fonctionner.

Le recours à un cookie tiers permet néanmoins de mesurer l'audience du site et de suivre sa fréquentation.

Vous pouvez paramétrer les cookies en suivant les instructions liées au navigateur que vous utilisez.

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Conservation et finalité des données personnelles collectées

Les données collectées par des moyens techniques sont enregistrées dans une base de données hébergée avec le site internet chez le prestataire 1&1 IONOS.

Aucune transmission n'est effectuée a des tiers, si ce n'est une association membre dans le cas d'une demande de contact.

D'une manière générale, les données ne sont destinées à aucun autre usage que celui de garantir le bon fonctionnement des services apportés par ce site internet, sa sécurité et le suivi de ses statistiques de fréquentation.

Droit des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant en adressant un e-mail à contact@communes-libres.fr

Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.